à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet

inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

préfet, à la date du

conseiller du Gouvernement

préfet, chargé de la mission des simplifications administratives auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur

conseiller du Gouvernement

au cabinet du ministre

Directeur du cabinet

préfet

directeur du cabinet

au nom du ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet d'Indre-et-Loire

préfet hors cadre

préfet d'Indre-et-Loire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

préfet placé en position de service détaché

préfet d'Indre-et-Loire

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

directeur de l'administration de la police nationale

membres de l'Observatoire de la diversité et de la parité du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

1. Au titre du comité exécutif

préfet

membre du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentant de l'Etat

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

préfet, directeur de l'administration de la police nationale ; 25 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

préfet de la Creuse

directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et placé en position de service détaché

administrateur civil hors classe

préfet

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)

préfet de la Creuse

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1999

ARMEE DE L'AIR

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire capitaine de réserve

Les commissaires lieutenant de réserve

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

sous-préfet de Béthune ; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)

Représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

membres du comité de coordination du comité interministériel à l'intégration

Représentant du ministre des affaires étrangères

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué à la ville et à l'intégration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans son corps d'origine avec effet du

directeur général auprès de la Compagnie pour le financement des collectivités territoriales Cofiter (Samtas)

pour une durée maximale de cinq ans